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1. Informations légales Dauphibat

Responsable du site :
Philippe CHANOVE

Société :
Dauphibat Construction
Siège social : 2, rue du dauphiné
26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
Tél : +33 (0) 4 75 02 92 63
S.A.S au capital de 22 800 euros
SIREN : 351 033 303
SIRET : 351 033 303 00030
N° TVA intracommunautaire : FR213 510 33 303
APE : 4120A
Courriel : contact@dauphibat.fr

Hébergeur et développeur :
Agence TooEasy
26000 VALENCE
Tél : 04.26.50.56.88
SIRET : 518 675 970 0025 RCS ROMANS SUR ISERE
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Déclaration CNIL N° 1402452
Mail : contact[at]tooeasy.fr
Web : http://www.tooeasy.fr

2. Limitation de responsabilité

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4. Propriété intellectuelle

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5. Accessibilité / standards du web

La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l'administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.

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Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :
• Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet
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